Quelles sont les règlementations pour les fosses septiques en France

Pour assurer l’assainissement des eaux dans un logement, il est important d’installer une fosse septique. Il s’agit d’un système qui permet l’évacuation des eaux usées hors des habitations. On le retrouve souvent dans les résidences isolées et très loin des réseaux d’assainissement publics.

Son rôle est d’une importance capitale, car elle vous éloigne des pollutions et des maladies. Toutefois, il existe des règlementations pour les fosses septiques en France. Vous voulez les découvrir ? Si oui, alors nous vous invitons à lire cet article.

Réaliser une étude des sols avant l’installation d’une fosse septique

Selon les règlementations pour les fosses septiques, avant d’installer le dispositif, il est primordial d’effectuer une étude des sols. En effet, cela permet d’analyser le niveau de la nappe phréatique afin de déterminer quelle pourrait être la structure de la fosse septique à installer. Ces précautions sont utiles dans la mesure où elles permettent d’empêcher toutes sortes d’infiltration et de pollution.

Cependant, c’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui s’occupe des vérifications et de l’installation de ce dispositif. Ainsi, il s’assure que la fosse septique sera conforme aux caractéristiques du sol qui doit l’accueillir. Cette règlementation doit être prise au sérieux, car elle vous permet de vous mettre l’abri de tout type de pollution.

Par la suite, vous devez confier les travaux d’installation à des professionnels du domaine comme vous pouvez le voir ici https://www.fosseseptique.net.

Respecter les distances sécuritaires et assurer l’entretien régulier des fosses septiques

En dehors de l’étude des sols, il est aussi important de respecter les distances sécuritaires et d’assurer l’entretien des fosses septiques. Cela fait élégamment partie des règlementations pour les fosses septiques en France.

Respecter les distances sécuritaires

L’installation d’une fosse septique doit se faire à une distance donner de certains lieux. Ainsi, selon les règles en matière d’installation de ce dispositif, une distance de 35 m doit être observée lorsqu’un puits ou un captage d’eau potable se trouve non loin du lieu où doit être installée une fosse septique.

Par ailleurs, elle doit être placée à 5 m au moins des habitations et à 3 m au moins d’un arbre. En outre, vous devez veiller à ce que la fosse septique ne soit pas mise à proximité des édifices suivants :

  • Le garage ;
  • La dalle ;
  • La piscine, etc.

Assurer l’entretien régulier des fosses septiques


Les règlementations pour les fosses septiques en France prennent également en compte l’entretien. Selon les normes, l’entretien de ce dispositif est important, car il assure le bon fonctionnement de l’installation et des différents éléments qui le composent. D’un autre côté, entretenir régulièrement les fosses septiques permet de faciliter le bon écoulement des déchets jusqu’à leur épuration.

De plus, lors de l’entretien, une vidange doit être réalisée par une société spécialisée qui devra fournir à la fin de ses travaux un certificat de vidange. C’est ce document qui sera remis aux agents de la SPANC lors des contrôles. Cela vous met par ailleurs à l’abri d’éventuelles sanctions.

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